Dispense de reclassement : faut-il consulter le CSE ?

Retour sur le barème Macron : le regard du juge prud’homal ; Écarts de représentation F/H ; Actualité URSSAF concernant les frais professionnels : augmentation des limites d’exonération des remboursements de repas au 01/09 ; Astreintes : attention à une possible requalification en raison des contraintes imposées au salarié ; Demande de retrait/inopposabilité d’une note de service visant à l’organisation de la mission de service public d’un EPIC : compétence du juge administratif ; Impossibilité de priver un syndicat du droit de désigner un DS au niveau d’un établissement… Retrouvez toute l’Actu Sociale de la semaine !

Obligation légale d’inscription au « compte AT/MP » quel que soit l’effectif de l’entreprise avant le 12 décembre 2022 ; Frais professionnels ; Assurance-chômage ; Le RGPD ne fait pas obstacle à la sanction ou au licenciement d’un DPO à raison de manquements aux règles internes à l’entreprise si elles ne sont pas incompatibles avec son indépendance fonctionnelle ; Transfert d’un salarié protégé : la suspension de son contrat de travail n’y fait pas obstacle ; Fusion de champs conventionnels : contrôle des conditions sociales et économiques analogues et de l’intérêt général de la restructuration des branches… Retrouvez toute l’Actu Sociale de la semaine !

Précisions ministérielles sur le rachat des jours de repos ! ; La période d’astreinte constitue un temps de travail effectif si le salarié est soumis à des contraintes qui affectent sa faculté de gérer librement le temps pendant lequel ses services professionnels ne sont pas sollicités et de vaquer à des occupations personnelles ; Travail du dimanche (supermarchés) ; Contrat de travail : parlons de la nullité d’une clause du contrat ; Mutation de salarié intra-groupe : pas de convention tripartite « tacite » ; Licenciement : le juge doit apprécier le caractère réel et sérieux des motifs de licenciement invoqués par l’employeur… Retrouvez toute l’Actu Sociale de la semaine !