Ordre du jour CSE : quels sont les enjeux !
Comment rédiger l’ordre du jour des réunions du CSE ?
L’ordre du jour est le document qui répertorie toutes les questions qui seront abordées au cours de la réunion du CSE. Il doit être obligatoirement communiqué aux participants en amont de chaque réunion du CSE pour qu’ils puissent s’y préparer. L’ordre du jour doit aborder les questions en rapport avec les obligations sociales, les questions de santé, de sécurité et d’hygiène au travail. Il n’est pas obligatoire pour les entreprises de 49 salariés et moins, il l’est en revanche pour les entreprises de plus de 50 salariés, à la fois pour les réunions ordinaires et les réunions extraordinaires.
L’ordre du jour des réunions du CSE est établi d’un commun accord par le président du CSE, en la personne de l’employeur ou d’un représentant et le secrétaire du CSE : un élu parmi les membres du comité. Une fois signé, il ne peut plus être modifié et doit être communiqué à toutes les personnes concernées par la tenue de cette réunion. Ces personnes sont les membres titulaires et suppléants du CSE, l’inspection du travail, la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) et enfin le médecin du travail.
Qu’est-ce que le procès-verbal du CSE et qui doit le rédiger ?
Le procès-verbal doit, lui, être produit par le secrétaire du CSE. Qu’il soit celui qui le rédige directement ou que la rédaction soit confiée à un prestataire extérieur, c’est lui qui en a le contrôle et la responsabilité. Dans ce contexte, l’employeur ne peut en aucun cas avoir droit de modification sur son contenu avant sa diffusion. Une fois le procès-verbal rédigé, le secrétaire doit le transmettre à l’entreprise dans un délai de 15 jours prévus par la loi (article R2315-25). Ce délai peut être différent en cas d’accord d’entreprise (article L. 2315-34).
Le procès-verbal contient un certain nombre d’informations comme
- L’heure et la date de début et de fin réelle de la réunion,
- Les éventuelles suspensions,
- La liste des participants et les invités non présents,
- Les points inscrits à l’ordre du jour
- La validation du procès-verbal de la réunion précédente
- La retranscription des échanges sur chaque point de l’ordre du jour
- Les propositions faites par les membres du CSE et par l’employeur
- Les résultats de votes organisés en séance pour l’adoption de résolutions
- La date de la prochaine réunion
Cette liste n’est bien entendu pas exhaustive.
Par ailleurs, certains procès-verbaux doivent obligatoirement être communiqués à l’inspection du travail, notamment la consultation annuelle sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi. Les réunions de CSE en contexte de licenciement économique ou de licenciement d’un salarié protégé, mais aussi pour les entreprises de plus de 300 salariés.
Comment faciliter la gestion administrative des CSE ?
Des solutions existent pour simplifier l’organisation des réunions afin de gagner du temps pour la discussion. C’est notamment le cas de certains logiciels dédiés à la gestion des CSE.
Élus, représentants de proximité, représentants syndicaux, représentants de la direction des ressources humaines et président peuvent utiliser ces logiciels pour proposer des sujets de discussion. Présidents et secrétaires peuvent échanger directement dans ces types d’outils pour sélectionner les sujets à inscrire à l’ordre du jour, puis pour les valider conjointement.
Côté procès-verbal, ces outils permettent la saisie des échanges qui ont lieu durant la réunion, puis de générer le procès-verbal et l’envoyer à tous les participants.