Focus RH et obligations légales Chaque semaine, retrouvez un article de notre partenaire, le Cabinet Capstan Avocats, dédié aux obligations et réglementations en entreprise. Aquisition des RTT Les absences du salarié diminuent-elles le nombre de jour de réduction du...
Focus RH et obligations légales Chaque semaine, retrouvez un article de notre partenaire, le Cabinet Capstan Avocats, dédié aux obligations et réglementations en entreprise. Suppléant du CSE Entreprise de moins de 50 salariés : est-il possible de désigner un membre...
Focus RH et obligations légales Chaque semaine, retrouvez un article de notre partenaire, le Cabinet Capstan Avocats, dédié aux obligations et réglementations en entreprise. Délai du licenciement pour faute grave La procédure de licenciement doit être mise en œuvre...
Focus RH et obligations légales Chaque semaine, retrouvez un article de notre partenaire, le Cabinet Capstan Avocats, dédié aux obligations et réglementations en entreprise. Motif de licenciement Le motif de rupture mentionné dans la lettre de licenciement détermine...
Focus RH et obligations légales Chaque semaine, retrouvez un article de notre partenaire, le Cabinet Capstan Avocats, dédié aux obligations et réglementations en entreprise. Illicéité d’une convention de forfait en heures Quelles sont les sanctions encourues par...
Focus RH et obligations légales Chaque semaine, retrouvez un article de notre partenaire, le Cabinet Capstan Avocats, dédié aux obligations et réglementations en entreprise. Droit à l’expertise du CSE d’établissement Focus sur les conditions et les limites Quelles...
