Déc 30, 2021 | Actualités sociales
Actualité sociale du 31 décembre 2021 La valeur contraignante du protocole sanitaire : les précisions de la DGT Dans un document Questions-réponses diffusé le 23 décembre 2021 portant sur la réglementation des risques biologiques, la DGT revient sur la question de...
Déc 22, 2021 | Actualités sociales
Actualité Sociale du 23 décembre 2021 Non-respect par l’employeur des clauses de l’accord collectif en matière de sécurité / santé des salariés soumis au régime du forfait en jours : conséquences Selon l’article L. 212-15-3 III du code du travail, dans sa...
Déc 16, 2021 | Actualités sociales
Actualité Sociale du 17 décembre 2021 Égalité professionnelle femmes/hommes : bientôt des quotas de cadres dirigeants ! La proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle a été adoptée par l’Assemblée Nationale hier soir, dans sa version...
Déc 9, 2021 | Actualités sociales
Actualité Sociale du 10 décembre 2021 Prime inflation : Les textes suivent enfin l’annonce ! La prime inflation annoncée le 21 octobre dernier pour compenser la hausse généralisée des prix, voit ses modalités de versement précisées par la loi n°2021-1549 du 1er...
Déc 2, 2021 | Actualités sociales
Actualité Sociale du 3 décembre 2021 Chèques cadeaux : Bonne surprise de fin d’année ! Le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance annonce une augmentation du plafond des chèques-cadeaux à 250 euros. Pour connaître les conditions d’exonération :...
Nov 25, 2021 | Actualités sociales
Actualité Sociale du 26 novembre 2021 Elections du Comité Social et économique : les salariés assimilés au chef d’entreprise doivent pouvoir voter ! La Cour de cassation juge de manière constante que les salariés qui disposent d’une délégation écrite particulière...
