Mar 24, 2022 | Actualités sociales
Actualité sociale du 25 mars 2022 PEPA : plus que quelques jours pour bénéficier du régime d’exonération ! La date limite de versement est en effet arrêtée au 31 mars 2022 pour bénéficier du régime d’exonération. La loi de finances rectificative pour 2021, parue au...
Mar 17, 2022 | Actualités sociales
Actualité sociale du 18 mars 2022 Covid-19 : l’essentiel des restrictions sanitaires sont officiellement levées La fin, ou presque, des restrictions sanitaires est officialisée. Le décret n°2022-352 du 12 mars 2022, entré en vigueur ce 14 mars 2022, organise la levée...
Mar 9, 2022 | Actualités sociales
Actualité sociale du 11 mars 2022 Covid-19 : Allègements des mesures sanitaires et suspension du pass vaccinal Ce n’est plus qu’une question de jours, le Gouvernement a annoncé sur son site internet les nouveaux allègements des mesures sanitaires, qui s’appliqueront à...
Mar 4, 2022 | Actualités sociales
Actualité sociale du 4 mars 2022 Rémunération femmes / hommes : le Décret relatif aux mesures visant à supprimer les écarts est paru ! Le Décret n°2022-243 du 25 février 2022 relatif aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les...
Fév 23, 2022 | Actualités sociales
Actualité sociale du 25 février 2022 Lanceurs d’alerte : le nouveau dispositif légal offre une plus large protection Définitivement adoptées depuis le 16 février 2022, les deux propositions de loi destinées à transposer la directive européenne n°2019/1937 sur les...
Fév 16, 2022 | Actualités sociales
Actualité sociale du 18 février 2022 Restrictions sanitaires liées à la Covid-19 : Reconduction des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations sociales Les mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises ou associations de moins de 250 salariés...
