Mai 5, 2022 | Actualités sociales
Actualité sociale du 6 mai 2022 Avis d’arrêt de travail et certificats AT/MP : un formulaire unique à partir du 7 mai 2022 À partir du 7 mai prochain, les formulaires permettant de prescrire les arrêts de travail fusionnent ; cette évolution fait suite au décret...
Avr 28, 2022 | Actualités sociales
Actualité sociale du 29 avril 2022 APLD : focus sur les dernières évolutions du régime L’ordonnance n°2022-543 du 13 avril 2022 et le décret n°2022-508 du 8 avril 2022 ont concrétisé les dernières évolutions du régime d’activité partielle de longue durée, pour venir...
Avr 20, 2022 | Actualités sociales
Actualité sociale du 22 avril 2022 Contrôle URSSAF : la charte du cotisant contrôlé est mise à jour Un arrêté du 31 mars 2022, publié au Journal officiel du 13 avril 2022, met à jour la charte du cotisant contrôlé, mise à disposition de la personne contrôlée au début...
Avr 14, 2022 | Actualités sociales
Actualité sociale du 15 avril 2022 RGPD : La CNIL a publié le guide pratique du délégué à la protection des données Fonction située au cœur de la conformité au règlement européen sur la protection des données, le Délégué à la protection des données (DPO) conseille et...
Avr 8, 2022 | Actualités sociales
Actualité sociale du 8 avril 2022 Rupture conventionnelle : employeurs, pensez à vous ménager la preuve de la remise au salarié de son exemplaire signé, sous peine de nullité. Tel est l’apport de l’arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 16 mars...
Mar 31, 2022 | Actualités sociales
Actualité sociale du 1er avril 2022 Barème Macron : l’audience devant la Cour de cassation s’est tenue le 31 mars Voilà l’une des audiences les plus attendues de cette année. La Chambre sociale de la Cour de cassation siégeant en formation plénière, a tenu une...
