Juin 16, 2022 | Actualités sociales
Actualité sociale du 17 juin 2022 Visioconférences : Comment préserver la santé des salariés ? L’institut national de recherche et de sécurité (INRS), qui concentre ses actions en matière de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, propose...
Juin 9, 2022 | Actualités sociales
Actualité sociale du 10 juin 2022 Versement mobilité : quels sont les employeurs concernés ? Le Ministère de l’économie a récemment publié un communiqué sur son site internet afin d’apporter un éclairage intéressant sur le sujet en précisant qui est concerné par ce...
Juin 2, 2022 | Actualités sociales
Actualité sociale du 3 juin 2022 Gestion des avenants des contrats en DSN : quelle est la procédure à suivre ? Dans une information du 19 mai 2022, net-entreprises.fr a décrit sur son site la procédure de déclaration en DSN des avenants au contrat de travail. Cette...
Mai 25, 2022 | Actualités sociales
Actualité sociale du 27 mai 2022 Accord d’intéressement déposé hors délai : quelles conséquences sur les exonérations ? Lorsqu’il est déposé hors délai, l’accord n’ouvre droit aux exonérations que pour les périodes de calcul ouvertes postérieurement à son dépôt. Tel...
Mai 19, 2022 | Actualités sociales
Actualité sociale du 20 mai 2022 La créance d’indemnité de rupture conventionnelle naît dès l’homologation de la convention Selon le Code du travail, l’employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie....
Mai 12, 2022 | Actualités sociales
Actualité sociale du 13 mai 2022 Représentation équilibrée femmes / hommes dans les postes de direction des grandes entreprises : le Ministère du travail apporte des précisions L’article 14 de la loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité...
