Nov 16, 2022 | Actualités sociales
Actualité sociale du 18 novembre 2022 Retour sur le barème Macron : le regard du juge prud’homal En cas de licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse, le juge octroie une indemnité dont le montant est encadré, il ne peut pas être inférieur à un montant...
Nov 9, 2022 | Actualités sociales
Actualité sociale du 10 novembre 2022 Obligation légale d’inscription au « compte AT/MP » quel que soit l’effectif de l’entreprise avant le 12 décembre 2022 ! La notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles...
Nov 3, 2022 | Actualités sociales
Actualité sociale du 4 novembre 2022 Précisions ministérielles sur le rachat des jours de repos ! Le Ministère du Travail publie ce 27 octobre un « questions-réponses » sur le dispositif de rachat des jours de repos résultant de la loi de finances rectificative...
Oct 26, 2022 | Actualités sociales
Actualité sociale du 28 octobre 2022 Élections professionnelles : la CNIL publie un questions-réponses ! Dans un questions-réponses daté du 24 octobre 2022, la CNIL rappelle quelques principes applicables en matière de collecte et d’utilisation des données...
Oct 19, 2022 | Actualités sociales
Actualité sociale du 21 octobre 2022 Pénurie de carburant : recours possible à l’activité partielle ! Le ministère du Travail a mis à jour le 12 octobre le « questions -réponses » sur l’activité partielle afin de prendre en compte les difficultés...
Oct 13, 2022 | Actualités sociales
Actualité sociale du 14 octobre 2022 Projet de loi « marché du travail » : adoption en 1ère lecture par l’Assemblée nationale Le 5 octobre 2022, l’Assemblée nationale a achevé l’examen en première lecture du projet de loi qu’elle a modifié. En première lecture, les...
