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Les News de l’actualité Sociale

Retrouvez toute l’actualité sociale décryptée par les experts en droit social du Cabinet Capstan Avocats

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Actualité Sociale du 19 novembre 2021

Actualité Sociale du 19 novembre 2021Loi de vigilance sanitaire : quelles nouveautés pour les entreprises ?Prolongation du pass sanitaire, nouvelles mesures en matière d’obligation vaccinale, activité partielle, régime dérogatoire des indemnités journalières, Médecine du travail : et si on faisait le point sur les...

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Actualité Sociale du 12 novembre 2021

Loi « Climat » : et si on facilitait sa compréhension pour les entreprises ?
Indemnité inflation : enfin des précisions attendues… mais pas trop !
Le report du congé sabbatique n’a pas à être motivé, mais quand même

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Actualité sociale du 05 novembre 2021

Actualité Sociale du 05 novembre 2021Mensonges du salarié lors de la transaction : affectent-ils sa validité ?Dans le cadre d’une transaction, qui pour rappel, a déjà vocation à éteindre un litige entre le salarié et l’employeur, il arrive qu’un salarié décide de dissimuler certains éléments pour convaincre son...

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Actualité du 29 octobre 2021

Actualité du 29 octobre 2021 Confirmation et cette fois c’est la bonne : les nouvelles règles de calcul de l’allocation-chômage rentrent définitivement en vigueur Si nous vous annoncions déjà dans une précédente news que la dernière partie de la réforme en matière d’assurance chômage entrait en vigueur dès le 1er...

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Actualité sociale du 22 octobre 2021

Actualité sociale du 22 octobre 2021 Fin de la gratuité des tests PCR au 15/10: l'employeur doit-il rembourser les tests de ses salariés? Le Ministère de la santé l'a rappelé dans un communiqué du 8 octobre, la fin de la gratuité générale des tests de dépistage du Covid-19 sera mise en oeuvre le 15 octobre 2021. A...

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Actualité sociale du 15 octobre 2021

Actualité sociale du 15 octobre 2021 Un CSE plus vert ? Il n’est pas rare que des réformes importantes concernant le droit du travail voient le jour pendant la période estivale. Cette année, durant l’été, l’attention s’est concentrée sur le passe sanitaire et l’obligation vaccinale appliqués aux relations de travail....

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