Actualité Droit Social RH des entreprises

PEPA : plus que quelques jours pour bénéficier du régime d’exonération  ; Rupture conventionnelle : la télétransmission des demandes d’homologation devient obligatoire à compter du 1er avril 2022 … Retrouvez toute l’Actu Sociale de la semaine dans notre Newsletter.

Covid-19 : l’essentiel des restrictions sanitaires est officiellement levées ; Frais professionnels de télétravail lié à la Covid-19  ; Pas de désignation d’un expert par le CSE d’établissement si les consultations sont conduites au niveau du CSE central … Retrouvez toute l’Actu Sociale de la semaine dans notre Newsletter.

Allègements des mesures sanitaires et suspension du pass vaccinal ; CCN des ingénieurs et cadres de la métallurgie ; Un syndicat peut invoquer l’exception d’illégalité d’un accord collectif lorsqu’il s’agit pour lui de défendre un droit propre … Retrouvez toute l’Actu Sociale de la semaine dans notre Newsletter.

Rémunération femmes / hommes : le Décret relatif aux mesures visant à supprimer les écarts est paru !
; Télétravail : le Comité social et économique peut avoir un intérêt à agir en justice ; Une prime liée à l’activité du salarié s’acquiert au prorata de son temps de présence dans l’entreprise au cours de l’exercice … Retrouvez toute l’Actu Sociale de la semaine dans notre Newsletter.

Lanceurs d’alerte : le nouveau dispositif légal offre une plus large protection
; L’accord de GPEC ne peut modifier les contrats de travail ni prévoir une cause de licenciement … Retrouvez toute l’Actu Sociale de la semaine dans notre Newsletter

Reconduction des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations sociales ; Comment déterminer la contrepartie financière d’une renonciation à des jours de repos liés au forfait-jours ? Retrouvez toute l’Actu Sociale de la semaine dans notre Newsletter