Actualité Droit Social RH des entreprises

Visioconférences : Comment préserver la santé des salariés ? Fortes chaleurs : rappel des précautions à prendre au travail ; Taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d’assurance maladie complémentaire : assiette … Retrouvez toute l’Actu Sociale de la semaine dans notre Newsletter.

Versement mobilité ; Titulaires d’un congé de reclassement : modalités de bénéfice de l’intéressement ; Entreprise en liquidation judiciaire … Retrouvez toute l’Actu Sociale de la semaine dans notre Newsletter.

Gestion des avenants des contrats en DSN : quelle est la procédure à suivre ?
CCN de l’industrie pharmaceutique : l’avis de la CPPNI sur le moment de la pause payée à la valeur d’un avenant ; Irrecevabilité d’une demande d’heures supplémentaires présentée pour la première fois en cause d’appel … Retrouvez toute l’Actu Sociale de la semaine dans notre Newsletter.

Accord d’intéressement déposé hors délai : quelles conséquences sur les exonérations ? Remplacement d’un délégué titulaire ; L’obligation de neutralité de l’employeur est un principe général du droit électoral … Retrouvez toute l’Actu Sociale de la semaine dans notre Newsletter.

Créance d’indemnité de rupture conventionnelle ; Contestation juridictionnelle du redressement ; Accord d’intéressement déposé hors délai. Retrouvez toute l’Actu Sociale de la semaine dans notre Newsletter.

Représentation équilibrée femmes / hommes dans les postes de direction des grandes entreprises : le Ministère du travail apporte des précisions ; Retraite progressive : conditions d’application pour les forfaits jours ;