Actualité Droit Social RH des entreprises

Actualité sociale du 8 octobre 2021 Assurance chômage : la réforme est entrée intégralement en vigueur au 1er octobre 2021 La réforme de l’assurance chômage est intégralement entrée en vigueur le 1er octobre 2021, avec des dispositions qui pourront évoluer au 1er décembre 2021 si la conjoncture continue de...

Actualité sociale du 1er octobre 2021 Attention aux dispositifs prenant fin le 30 septembre ! Plusieurs dispositifs exceptionnels prennent fin le jeudi 30 septembre 2021. Nous vous rappelons les principaux. ARRÊTS DE TRAVAIL COVID-19 DONNANT LIEU À IJSS Dispositif permettant aux salariés de bénéficier d'« arrêt de...

Actualité sociale du 24 septembre 2021 SMIC : revalorisation de 2.2% à compter du 1er octobre 2021 La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a réuni le 15 septembre les membres du groupe d’experts sur le SMIC afin d’échanger sur la revalorisation du SMIC suite à la publication par l’INSEE de l’indice des...

Newsletter n°33 : Actualité sociale Conditions de reprise de l’activité de personnes vulnérables  Dans le contexte de déploiement à grande échelle de la vaccination et suite à l’avis du Haut Conseil de la Santé Publique du 11 mai 2021, les personnes dites « vulnérables à la Covid-19 » peuvent reprendre à partir du...

Attention aux nouvelles compétences environnementales du CSE La loi “énergie-climat” n° 2021-1104 du 22 août 2021 offre au CSE une compétence nouvelle sur les questions environnementales. Ainsi le nouveau texte :– Précise que l’une des missions du CSE est de répondre aux enjeux de la transition écologique– Impose la...

Actu Sociale n°31 Protocole sanitaire en entreprise Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid 19 a été actualisé le 1er septembre 2021.Un assouplissement est notamment intervenu en matière de télétravail, le protocole ne fixant plus un nombre...