Focus RH et obligations légales

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Dialogue social et négociation collective en 2021 : quel bilan ?

Point sur le dialogue social et le bilan de la négociation collective en 2021

« Tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises » (Article 8 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946).

La Direction générale du travail a publié sur son site internet (travail-emploi.gouv.fr) bilan et rapports sur l’activité conventionnelle de branche et d’entreprise pour 2021, pour permettre, à qui le souhaite, de mesurer le dynamisme du dialogue social dans notre pays.

L’avant-propos introduit par Monsieur Pierre RAMAIN, Directeur général du travail, apporte un éclairage direct et précis sur ce bilan puisqu’il indique, dès sa première ligne :

« Après une année de recul lié à l’épidémie de la Covid-19 pendant laquelle l’agenda social a été perturbé est s’est concentré sur la négociation d’accords visant à faire face aux conséquences de la crise sanitaire, l’année 2021 est marquée par une reprise des négociations. 

Dialogue social : les chiffres concernant les accords d’entreprise conclus

Le bilan de la négociation collective de 2021 revient en détail sur cette reprise. Le nombre d’accords collectifs de branche est repassé au-dessus de la barre symbolique du millier, avec 1063 accords conclus en 2021, dont six nouvelles conventions collectives nationales.

Le volume d’accords d’entreprise connaît, quant à lui, un léger regain [76 820 accords en données provisoires, soit + 0,9 %], qui devrait être confirmé en données consolidées, mais demeure en dessous du record de 2019, signe que les effets de la crise sanitaire continuent à se faire sentir ».

Les chiffres clés sont les suivants :

• 76 820 accords collectifs conclus et déposés (76 650 en 2020) ;
• 28 490 accords collectifs conclus et déposés dans les entreprises de moins de 50 salariés (30 200 en 2020) ;
• 1 063 accords de branche conclus au cours de l’année ;
• 8 accords concernant le télétravail, conclus en 2021 ;
• 6 070 accords traitent des conditions de travail, dont 4 070 qui abordent le thème du télétravail (+ 47 % par rapport à 2020) et 1 150 celui du droit à la déconnexion et des outils numérique (+ 15 %).

Ainsi, il apparaît que l’activité d’entreprise reste dynamique malgré le contexte sanitaire avec 76820 accords collectifs conclus en 2021, étant précisé que plus de 44% sont relatifs à l’épargne salariale, 22% à la durée du temps de travail, 20% aux salaires et 8% aux conditions de travail.

Dialogue social : les principaux thèmes de la négociation collective en 2021

Par ailleurs, il ressort de la lecture du bilan que la vitalité de la négociation collective a été encouragée et accompagnée par les pouvoirs publics.

On pense évidemment à l’accompagnement des négociations salariales de branche au deuxième semestre 2021, mais également à la transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 10 décembre 2020 dans la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, qui consacre d’ailleurs une place centrale de la négociation collective sur les sujets de santé et sécurité au travail.

Suspendu du fait de la pandémie, le chantier de la restructuration des branches est également relancé pour achever notamment la fusion des branches couvrant moins de 5 000 salariés.

Enfin, l’année 2021 est, plus généralement, marquée par la poursuite des négociations de branche et d’entreprise liées à la crise sanitaire et à ses conséquences, dont les principaux thèmes sont le temps de travail et l’activité partielle longue durée (APLD).

Quel avenir pour le dialogue social et la négociation collective en 2022 ?

Avec l’ouverture d’un nouveau cycle de représentativité pour les 4 années à venir, la négociation collective s’affirme donc comme un levier essentiel pour permettre aux entreprises, employeurs et salariés, de s’adapter face aux grands défis auxquels nous sommes confrontés : crise conjoncturelle, mutations économiques et démographiques, transition écologique, transformation des métiers.

Pour plus d’informations rendez-vous sur le site du Ministère du travail ainsi que sur Capstan news Le Bilan de la négociation collective en 2021 est paru – Capstan